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Procédure

Posté : jeu. 15 nov. 2018 12:00
par jolijojo
Pour toutes acquisitions importation de VTM ( vehicule terrestres a moteur)

LIRE ou RELIRE les sites DREAL régionales et FFVE :

Le ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... -ministere

DREAL (Exemple) Auvergne-Rhônes-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.develop ... e.gouv.fr/

La FFVE est débordée par les demandes et manque de personnel (délais importants).
https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise

Notice explicative "Demande d'attestation FFVE pour certificat d'immatriculation en série de collection :
https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-exp ... n-ffve.pdf

Tout y est expliqué, vous devrez fournir les documents réclamés pour réussir votre demande d'immatriculation.

Re: Procédure Lettre FFVE NR 61 faciliter la procédure

Posté : jeu. 28 nov. 2024 16:02
par jolijojo
lettre_61_FFVE.pdf
(45.5 Kio) Téléchargé 94 fois

Re: Procédure

Posté : ven. 29 nov. 2024 09:24
par Kreuzhof
J'aime bien le passage où ils mentionnent que la photo de profile concerne le véhicule, pas le propriétaire. :lol: