Procédure
Posté : jeu. 15 nov. 2018 12:00
Pour toutes acquisitions importation de VTM ( vehicule terrestres a moteur)
LIRE ou RELIRE les sites DREAL régionales et FFVE :
Le ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... -ministere
DREAL (Exemple) Auvergne-Rhônes-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.develop ... e.gouv.fr/
La FFVE est débordée par les demandes et manque de personnel (délais importants).
https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise
Notice explicative "Demande d'attestation FFVE pour certificat d'immatriculation en série de collection :
https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-exp ... n-ffve.pdf
Tout y est expliqué, vous devrez fournir les documents réclamés pour réussir votre demande d'immatriculation.
LIRE ou RELIRE les sites DREAL régionales et FFVE :
Le ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... -ministere
DREAL (Exemple) Auvergne-Rhônes-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.develop ... e.gouv.fr/
La FFVE est débordée par les demandes et manque de personnel (délais importants).
https://www.ffve.org/Procedure_obtentio ... arte_grise
Notice explicative "Demande d'attestation FFVE pour certificat d'immatriculation en série de collection :
https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-exp ... n-ffve.pdf
Tout y est expliqué, vous devrez fournir les documents réclamés pour réussir votre demande d'immatriculation.