Je ne vais pas me faire le moralisateur/législateur etc mais pour rouler dans les clous , il faut que l'engin soit réceptionné avec les documents 'ad doc' c'est tout .
Voir les fiches DREAL en conséquence .
Apres nous sommes dans un beau et grand pays et chacun fait bien ce qu'il veux

Le restant je m'en fout .
Je confirme pour avoir vu les documents de PATOF étonné mais lui les as .
Pour les autres 'iNCH ALLA' c'est la mode en ce moment .
Je sais aussi qu 'a l'époque de ERVAL les machines étaient réceptionnées par la DRIRE PICARDIE .
Beaucoup de changement de textes depuis 1989!!
Je lis sur le procès verbal de réception par type :
Constructeur AUTO EXPORT MOSCOU
Representé par ERVAL INTERNATIONNALE
Que le vehicule N° 890690 de marque DNIEPR présenté comme prototype N°890690 a satisfait aux disposition de CDR ............
Signé a COMPIENE le 29.05.1989 par le TSIM M... devenu INGENIEUR depuis!
Lu et approuvé sous le n°89/dnepr/89.20 par IDM le 01.06.1989.
De nos jours c'est passage obligatoire au CNRV de mémoire : 1500 e
Bien entendu que toutes modifs ,transformation etc non conforme a la fiche constructeur entraîne la nullité du document !
Grands garçons que vous êtes et respectueux des textes youpie
Bien entendu c'est valable pour tous véhicules terrestre a moteur .
Voila !!!!