Bonjour à tous,
Je viens aussi d'obtenir ma plaque pour une importation hors UE. L'administration s'est un peu modernisée depuis les messages précédents, je vous donne donc une nouvelle recette.
Situation : j'ai acheté le side-car MT80 de mon frère, qui vit en Suisse.
1. Importation
1.1 J'ai pris contact avec une agence en douane (Dolisy sprl, Rue du Grand Piersoulx 1, 6041 Charleroi. Téléphone : 071 37 20 34)
1.2 Je leur ai envoyé par e-mail :
- la facture,
- le permis de circulation suisse
- quelques images du side-car.
1.3 J'ai payé un acompte de 25€
1.4 J'ai dû leur rappeler que pour les ancêtres, la taxe d'importation de 10 % n'est pas d'application et que la TVA était de 6 %. La référence légale est téléchargeable ici :
Circulaire douanes
1.5 Ils m'ont confirmé le calcul des taxes en me renvoyant ce lien :
https://eservices.minfin.fgov.be/extTar ... =FR&page=1
1.6 J'ai dû payer 374.00 EUR en plus des 25 € d’acompte. (Taxes, TVA et présentation en douane)
1.7 J'ai présenté le side-car sur une remorque plateau à l'agence en douane et ils m'ont rempli de fameux Formulaire 705. ATTENTION : il ne peut y avoir d'espace dans le numéro de châssis, sinon la DIV n'aura pas accès au formulaire par voie informatique.
2. Assurance
2.1 J'ai contacté une assurance (Yago) à qui j'ai donné les scans des trucs habituels : facture, numéro de châssis, permis de circulation d'origine, ... et ils m'ont envoyé le fameux papier rose de demande d'immatriculation. En case X6, cochez la case 2 et notez le pays d'origine. En case X10 écrivez "OLDTIMER".
3. Homologation
3.1 Envoyez les scans des documents suivants au service homologation (
homologation.vehicules@spw.wallonie.be) :
- signal E705 (preuve du dédouanement du véhicule)
- carte d’identité, permis de conduire
- la demande d'immatriculation
- photo du numéro de châssis sur la colonne de direction
- photo du numéro de châssis sur le side-car
- photo de la plaquette d’identification
- photo des quatre faces du véhicule
- la facture d'achat
- le permis de circulation d'origine.
- vos coordonnées.
Plus de détails ici :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/ho ... ategorie-l
J'ai envoyé tout ça en 8 (sic) e-mail car leur serveur supporte mal les gros fichiers attachés.
3.2 Ils ont exigé que je mette deux rétroviseurs agréés CE et que je renvoie des photos, c'est tout.
3.3 J'ai alors reçu l'Attestation de validation d'un certificat d'immatriculation étranger.
4. Immatriculation
Plus qu'à prendre rendez-vous à un
Bureaux de la DIV et y aller avec tous les papelards cités plus haut.
Et vous recevrez votre plaque le lendemain par la poste pour la modique somme de 30 €.
Voilà, faut un peu de patience, mais en trois semaines tout peut être réglé.
Un dernier lien utile :
https://www.bfov-fbva.be/fr/bienvenue-a-la-behva